Mentions légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visteurs du site www.lamaisongioia.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Création du site : Site créé et développé sous le CMS WordPress par La Sorcière Graphique Propriétaire du site, responsable éditorial et webmaster: Julie BARBERA
Numéro de SIRET :
Inscrite au RCS de
Hébergeur : 02Switch
Nom : La Maison Gioia
RCS:
Code APE :
N°TVA:
Adresse: 91 rue Saint-Claude, 95590 Nerville-La-Forêt
2. Conditions générales d’utilisation
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie BARBERA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de l’intervention.
3. Propriétés intellectuelles & contrefaçons
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Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement
le nom de l’auteur et la source). Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions
pénales.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.